Notice légale et Confidentialité
Informations générales sur le site web
Conformément au devoir d’information figurant à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous fournissons les données suivantes : www.bsmsa.cat appartient à l’entreprise BARCELONA DE SERVEIS MUNICIPALS, S.A. (ci-après « BSM »), domiciliée Carrer de Calàbria, 66 - 08015 Barcelone, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le numéro : 6165/03 Tome : 35452 Folio : 28 Feuille B 108458 Inscription 87. CIF : A08765919. Adresse électronique : bsmsa[at]bsmsa[dot]cat. Téléphone : +34 93 887 50 34
Politique de confidentialité
BSM respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles. Sur chaque formulaire de collecte de données personnelles, la finalité du traitement des données demandées est mentionnée. À tout moment, l’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation, en envoyant une communication à l’adresse électronique suivante : protecciodades[at]bsmsa[dot]cat
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données de l’intéressé est Barcelona de Serveis Municipals, SA (BSM.SA), titulaire du CIF nº A08765919. Les coordonnées de BSM sont les suivantes :
• Adresse postale : Carrer Calàbria, 66, 08015, Barcelone
• Téléphone : +34 93 887 50 34
• Adresse électronique : protecciodades[at]bsmsa[dot]cat
Peuvent également être responsables du traitement des données de l’intéressé, les entreprises du groupe BSM :
Parc d’Atraccions Tibidabo, SAU (PATSA), titulaire du CIF nº A58819095. Les coordonnées de PATSA sont les suivantes :
• Adresse postale : Plaça del Tibidabo, 3-4, 08035, Barcelone
• Téléphone : +34 93 211 79 42
• Adresse électronique : protecciodades_patsa[at]bsmsa[dot]cat
Cementiris de Barcelona, SA – CBSA, titulaire du CIF A64302367. Les coordonnées de CBSA sont les suivantes :
• Adresse postale : Carrer Mare de Déu de Port, 56-58 08038 Barcelone
• Téléphone : +34 93 4841911
• Adresse électronique : protecciodadescbsa@bsmsa.cat
L’intéressé est informé que le groupe BSM a nommé un délégué à la protection des données (DPO) à qui il pourra adresser toutes sortes de questions relatives au traitement de ses données personnelles. L’intéressé pourra contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
• Adresse postale : Carrer Calàbria, 66, 08015, Barcelone
• Téléphone : +34 93 887 50 34
• Adresse électronique : DPO[at]bsmsa[dot]cat
Avec quelle finalité traitons-nous les données personnelles ?
Les données personnelles de l’intéressé sont traitées avec la finalité de gérer et développer les services souscrits. De même, les données personnelles de l’intéressé pourront être traitées avec les finalités supplémentaires suivantes, à condition d’avoir reçu le consentement de l’intéressé :
- Envoi d’informations et communication de promotions commerciales concernant les services souscrits et demande de participation à des enquêtes d’opinion, ce pourquoi nous pourrons réaliser des profils d’achat et des analyses d’habitudes à partir des informations obtenues.
- Incorporation des données dans une base de données partagée par BSMSA, PATSA et CBSA.
- Envoi d’informations et communications en lien avec les services, activités et promotions du groupe BSM, ce pourquoi nous pourrons réaliser des profils d’achat et des analyses d’habitudes à partir des informations obtenues.
Pendant combien de temps conserverons-nous les données ?
Les données personnelles fournies par l’intéressé seront conservées pendant toute la durée du contrat passé entre l’intéressé et le groupe BSM, et à son terme, elles seront bloquées jusqu’à échéance des délais de prescription applicables.
Si l’intéressé a consenti au traitement de ses données, jusqu’à ce que l’intéressé en demande la suppression, moment à partir duquel elles seront bloquées jusqu’à échéance des délais de prescription applicables.
Concernant l’enregistrement par des caméras de vidéo-surveillance, voir la rubrique spécifique.
Quelle est la légitimé du traitement des données ?
Le fondement légal du traitement des données personnelles de l’intéressé est l’exécution du contrat. En ce sens, l’intéressé est tenu de fournir les données nécessaires pour son exécution. S’il ne fournit pas ces données, il ne sera pas possible de célébrer le contrat.
Concernant les autres traitements, le fondement légal est le consentement de l’intéressé, préalable et sans équivoque.
À quels destinataires pouvons-nous communiquer les données ?
Les données personnelles de l’intéressé pourront être cédées aux destinataires suivants :
- Entreprises du groupe BSM.
- Administrations publiques, si exigé par une disposition légale applicable, ou bien par une cour ou un tribunal.
- Fournisseurs prêtant des services au groupe BSM en lien avec la gestion du contrat passé et ayant la condition de responsables du traitement. Dans tous les cas, les tiers avec qui sont partagées certaines données à caractère personnel de l’intéressé devront préalablement attester l’adoption de mesures adéquates pour garantir une bonne protection des données.
Quels sont les droits des intéressés en lien avec les données qu’ils nous fournissent ?
Toute personne a la droit d’obtenir confirmation que nous sommes bien en train de traiter des données personnelles la concernant. Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, d’en demander la suppression si, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certains cas, l’intéressé aura le droit de demander la limitation du traitement de ses données ; dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de plaintes.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation personnelle, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, les organismes du groupe BSM auprès de qui s’exerce ce droit cesseront de traiter les données, sauf en cas de motifs légitimes impératifs ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles plaintes.
Dans tous les cas précédents, l’organisme correspondant du groupe BSM communiquera toute rectification ou suppression de données personnelles, ainsi que toute limitation de traitement effectuée, à chacun des destinataires ayant reçu les données personnelles, sauf si cela représentait ou exigeait un effort disproportionné. Si l’intéressé le demande, l’organisme du groupe BSM concerné l’informera sur les destinataires en question.
De même, l’intéressé aura le droit de recevoir les données personnelles qui le concernent et qu’il aura fournies à BSM, dans un format structuré, communément utilisé, à lecture mécanique, et il pourra les transmettre à un autre responsable si le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat, et s’il est effectué à l’aide de moyens automatisés.
L’intéressé aura le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation personnelle, à ce que des données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement fondé sur l’intérêt public ou légitime par le groupe BSM ou un tiers, y compris l’élaboration de profils, afin que BSM ou un autre organisme du groupe BSM cesse de traiter ses données personnelles, à moins qu'ils puissent alléguer des motifs légitimes impératifs justifiant le traitement et primant sur les intérêts, droits et libertés de l’intéressé, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de plaintes.
De même, l’intéressé aura le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils, qui entraînerait des effets juridiques ou qui l’affecterait de manière significative, sauf si cette décision était nécessaire pour la célébration ou l’exécution d’un contrat avec BSM ou un autre organisme du groupe BSM et autorisée par la législation européenne ou nationale en vigueur ou si elle repose sur le consentement explicite de l’intéressé.
Les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation en question, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, pourront être exercés par le biais de l’adresse électronique suivante : protecciodades[at]bsmsa[dot]cat
Enfin, l’intéressé aura le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données.
Comment obtenons-nous les données ?
Les données personnelles que nous traitons dans les différents organismes du groupe BSM viennent de l’intéressé lui-même et de la mairie de Barcelone.
Les données traitées appartiennent aux catégories suivantes :
- Données d’identification
- Adresses postales ou électroniques
- Données économiques
- Informations commerciales
Pour les finalités décrites plus haut, BSM ne traite pas de données spécialement protégées.
Vidéo-surveillance
BSM.SA traitera les images captées à l’aide de systèmes de caméras (dans les modalités d’enregistrement et de visionnage en temps réel) conformément aux informations suivantes:
FINALITÉ : Préserver la sécurité et la protection des personnes et des biens et préserver la sécurité et le fonctionnement des équipements et des installations de l’organisme.
LÉGITIMATÉ : Le traitement des images par le biais de systèmes de caméras sur les installations de l’organisme a pour fondement légal :
Le respect d’une mission d’intérêt public consistant à garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations.
L’intérêt légitime consistant en la nécessité pour BSM.SA, responsable du traitement, de fixer des mesures de supervision pour vérifier que les travailleurs respectent leurs obligations professionnelles.
DESTINATAIRES : Les images pourront être cédées aux forces et corps de sécurité de l’État, ainsi qu’aux cours et tribunaux, pour respecter une obligation légale applicable à BSM.SA en tant que responsable du traitement.
CONSERVATION : Les images captées par le biais du système de caméras de vidéo-surveillance d’enregistrement seront conservées pendant un délai maximum d’un mois à compter de leur captation. Passé ce délai, elles seront supprimées, sauf si elles doivent être conservées pour attester des actes portant atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou des installations.
Si le système de caméras utilisé est le visionnage en temps réel, les images ne seront pas conservées dans la mesure où aucun enregistrement ni stockage d’images n’est effectué.
DROITS : Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pourrez exercer à tout moment vos droits d’accès, de suppression et de limitation du traitement, à l’adresse électronique suivante : protecciodades[at]bsmsa[dot]cat