Règles d'utilisation

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PARKINGS

L’accès à l’un des parkings du Réseau de Parkings BSM, que ce soit en véhicule ou à pied, implique l’acceptation des règles d’utilisation en vigueur :

• Il est obligatoire de stationner le véhicule ou d’exercer l’activité autorisée dans les limites de l’espace délimité. Si le véhicule ou l’activité dépasse ces limites, BSM se réserve le droit d’appliquer le tarif en vigueur pour l’occupation d’espace supplémentaire.
• Il est interdit de stationner ou d’exercer des activités autorisées dans des places ou espaces réservés et signalés par tout moyen, autres que ceux qui sont attribués.
• Il est obligatoire de respecter les espaces réservés aux personnes à mobilité réduite.
• Il est obligatoire de suivre la signalisation présente dans le parking ainsi que les indications du personnel du parking, qui prévaudront sur toute autre signalisation.
• Les places de stationnement ou espaces attribués ne peuvent être utilisés que pour le stationnement du véhicule ou pour l’exercice de l’activité autorisée. Tout autre usage est strictement interdit.
• L’utilisateur sera tenu responsable envers BSMSA et les autres usagers des dommages et préjudices causés en raison du non-respect de ses obligations ou d’un manque de maîtrise dans la conduite du véhicule à l’intérieur du parking (articles 5.1 et 5.2 de la Loi 40/2002).
• Il est strictement interdit de manger, boire et fumer à l’intérieur des installations.
• Il est strictement interdit de jeter des déchets au sol (emballages, papiers, etc.).
• Il est obligatoire de circuler dans le même sens de marche que les autres véhicules, tel qu’indiqué et autorisé dans les installations.
• La vitesse maximale autorisée à l’intérieur du parking est de 10 km/h et doit être respectée.